• 1. Mentions légales

    Société éditrice du Site : RETAIL & CONNEXIONS, Société anonyme, au capital de 760.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B.341.826.782 et sous le numéro SIRET 341 826 782 00060, dont le siège est situé 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13

    Directeur de la publication : Antoine NOUGAREDE, Directeur Général Retail & Connexions

    Rédacteur en chef : Responsable de rédaction : Christelle BORDEAU, Secrétaire Générale de Retail & Connexions

    Conception et développement : IPEDIS - 14 place Georges Pompidou - 93160 Noisy-le-Grand - Tel:  01 43 05 66 41

    Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

  • 2. Préambule

    L'utilisation du Site « retail-connexions-sncf.fr » est conditionnée par l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après exposées. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site « retail-connexions-sncf.fr » sont donc invités à les consulter de manière régulière ainsi qu’à renouveler leur acceptation.

    Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Retail & Connexions, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et l’heure de l'intervention.

    Le Site est mis à jour régulièrement par Retail & Connexions.

  • 3. Définitions

    Site : désigne le site internet « retail-connexions-sncf.fr » disponible à l’adresse suivante : http://www.retail-connexions-sncf.fr

    Retail & Connexions : RETAIL & CONNEXIONS, Société anonyme, au capital de 760.000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B.341.826.782 et sous le numéro SIRET 341 826 782 00060, dont le siège est situé 16 avenue d’Ivry – 75634 PARIS CEDEX 13

    Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant le Site, sous sa seule responsabilité, et qui a préalablement accepté les présentes conditions générales d’utilisation.

    Données personnelles : informations recueillies par Retail & Connexions dans le cadre de l’exploitation du Site et permettant d’identifier un Utilisateur.

    Partenaire : désigne toute personne physique ou morale dont les services sont répertoriés sur le site « retail-connexions-sncf.fr ».

  • 5. Limitations contractuelles sur les données techniques

    La configuration minimum requise pour l'accès au Site est la suivante :

    • Navigateurs :IE 8,9, 10, Safari, MozillaFirefox, Google Chrome

    • Écrans : 320px, 480px, 600px, 801px, 1025px, 1281px

    • L'Utilisateur du Site s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites, et ne contenant pas de virus.

  • 6. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Site, sa structure générale, l’arborescence, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, éléments graphiques et tous autres éléments composants le Site sont la propriété exclusive de Retail & Connexions qui en détient les droits d’usage, et sont réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Retail & Connexions.

    Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera constitutive d'une contrefaçon et poursuivie pénalement, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les marques et logos des Partenaires figurant sur le Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. Conformément à la législation française toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable du propriétaire de la marque ou du logo est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

    Il en est de même concernant l’extraction et la réutilisation du contenu des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction, réutilisation ou extraction du contenu de la base de données engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

  • 9. Liens hypertextes et cookies

    L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Retail & Connexions.

    Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites ou applications, mis en place avec l'autorisation de Retail & Connexions.

    Retail & Connexions n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites et applications ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l'Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur l’application, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

    L’Utilisateur est toutefois informé que la plupart des navigateurs Internet permettent de s’opposer à l’enregistrement des cookies, de recevoir un message d'avertissement avant qu'un cookie ne soit copié, ou de supprimer les cookies de son disque dur. L’Utilisateur devra, pour en savoir plus sur ces fonctions, se reporter aux instructions de son navigateur.

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  • 10. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige éventuel se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne trouve pas de résolution amiable, sera soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.